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Procédure rupture conventionnelle : quelles sont les étapes à suivre ?

Il est important de bien s’informer sur ses droits et sur les différentes procédures administratives liées à notre contrat de travail.

La rupture conventionnelle permet d’un commun accord de mettre fin à un contrat à durée indéterminée, la procédure peut être lancée par l’employé ou l’employeur, cette démarche se veut à l’amiable.

Pour pouvoir réussir le processus de la rupture conventionnelle, il existe certaines étapes d’usage sur lesquelles il faut passer.

Le site www.procedure-rupture-conventionnelle.com donne plus d’informations et de détails sur le sujet.

Le processus à suivre !

La procédure de rupture conventionnelle se fait généralement comme suit :

  • La rédaction d’une lettre qui demande une rupture conventionnelle : elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée pour avoir une preuve écrite, il est recommandé de l’envoyer de manière à avoir un accusé de réception.
  • L’entretien : il réunit le salarié et les représentants de l’entreprise pour définir la date de départ, ainsi que le montant des indemnités que l’employé va toucher.
  • La signature de la convention de rupture : elle doit contenir les informations négociées pendant les différents entretiens, elle doit être signée par l’employé et le représentant de l’entreprise qui l’emploie.

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